En vigueur au 31/03/2026

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La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 1 – Éditeur du site

L’édition du site est assurée par la société M-A BEDWORK, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 999 577 943.

• Nom commercial : M-A BEDWORK
• SIREN : 999 577 943
• SIRET (siège) : 999 577 943 00015
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84999577943
• RCS : 999 577 943 R.C.S. Toulouse (inscrite le 16/01/2026)
• Capital social : 10 000,00 €
• Siège social : 23 Chemin de Gabardie, 31200 Toulouse – France
• Téléphone : 05 31 61 22 10

Gérante : Rescoussie Alice

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103 – USA
Support : https://university.webflow.com/support

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Le responsable du traitement des données est la société M-A BEDWORK, représentée par sa Gérante.

Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées pour :

• traiter les demandes des utilisateurs
• gérer la relation commerciale
• envoyer des communications commerciales, sous réserve du consentement explicite

Les données peuvent être transmises à des partenaires techniques, notamment :

• Google (Google Analytics)
• Meta Platforms (Meta Ads / Facebook Pixel)

Base légale du traitement

• consentement de l’utilisateur
• intérêt légitime (gestion des demandes)

Durée de conservation

• données prospects : 3 ans maximum après le dernier contact
• données clients : durée légale applicable
• données issues des cookies : voir article 5

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer votre consentement à tout moment

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par email : contact@emmastoretoulouse.fr
• Par courrier :
  M-A BEDWORK
  23 Chemin de Gabardie
  31200 Toulouse – France

(En joignant un justificatif d’identité)

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• Consentement (article 6.1.a du RGPD)

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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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